1. Objet

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après "les CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits à base de plantes issues de l'agriculture biologique ( ci-après "les Produits"), proposé par SCEA BELINVAL BOIS D'AUSSE (sous dénomination commerciale L'ESSENCE EN EVEIL) (ci-après "le Vendeur") aux clients (ci-après "le Client") sur le site web www.lessenceeneveil.com (ci-après "le Site").

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2. Acceptation des CGV

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande sur le Site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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3. Produits

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Le Vendeur s'engage à fournir des Produits de qualité, conformes à la description et aux spécifications mentionnées sur le Site. Les photographies des Produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

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4. Commandes

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4.1. Passation de commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne et en remplissant le formulaire correspondant. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies avant de valider sa commande.

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4.2. Confirmation de commande

Le Vendeur enverra une confirmation de commande par e-mail au Client, récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et les coordonnées du Vendeur.

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5. Prix et paiement

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5.1. Prix ​

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

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5.2. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

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En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SCEA BELINVAL BOIS D'AUSSE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

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6. Livraison

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La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués au moment de la commande. Ils dépendent du mode de livraison choisi et de la destination.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
       l'allocation de dommages et intérêts ;
       l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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7. Droit de rétractation

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Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit. Les Produits devront être retournés dans leur état d'origine, et les frais de retour seront à la charge du Client.

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8. Garantie

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Le Vendeur garantit la conformité des Produits vendus sur le Site. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du Produit défectueux.

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9. Données personnelles

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Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité accessible sur le Site.

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10. Litiges

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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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11. Modification des CGV

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Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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12. Contacter

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Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : Ferme du Bois d'ausse 80150 Estrées les Crécy ou au 06.18.48.30.90.

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Fait à Estrées les Crécy, le 30/10/2023